Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et abrogation de dispositions relatives aux congés d'enseignement ou de recherche
Résumé Le texte ajoute de nouvelles règles et supprime les anciennes pour les congés d'enseignement ou de recherche.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche, Sct. Sous-section unique : Dispositions supplétives, Art. D3142-77, Art. D3142-78, Art. D3142-79, Art. D3142-80, Art. D3142-81 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de recherche, Sct. Paragraphe 1 : Condition d'ouverture, Art. R6322-64, Art. R6322-65, Art. R6322-66, Art. R6322-67, Sct. Paragraphe 2 : Obligations du salarié, Art. R6322-68, Art. R6322-69 > >
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