Décret n°2021-1332 du 12 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche, Sct. Sous-section unique : Dispositions supplétives, Art. D3142-77, Art. D3142-78, Art. D3142-79, Art. D3142-80, Art. D3142-81

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de recherche, Sct. Paragraphe 1 : Condition d'ouverture, Art. R6322-64, Art. R6322-65, Art. R6322-66, Art. R6322-67, Sct. Paragraphe 2 : Obligations du salarié, Art. R6322-68, Art. R6322-69

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Modification des règles des congés d'enseignement ou de recherche

Résumé. Le décret modifie les règles des congés d'enseignement ou de recherche pour les salariés.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de rechercheCode du travailSct. Paragraphe 1 : Condition d'ouvertureCode du travailArt. R6322-64 : Congés pour enseignement ou recherche
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de recherche, Sct. Paragraphe 1 : Condition d'ouverture, Art. R6322-64, Art. R6322-65, Art. R6322-66, Art. R6322-67, Sct. Paragraphe 2 : Obligations du salarié, Art. R6322-68, Art. R6322-69

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