Article D3142-80
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition du pourcentage maximal de salariés en congé d'enseignement ou de recherche dans les grandes entreprises
Résumé Sans accord, une grande entreprise ne peut avoir que 2 % de ses employés en congé d'enseignement ou de recherche simultanément.
A défaut de l'accord mentionné à l'article L. 3142-129, dans les entreprises de trois cents salariés et plus, le pourcentage de salariés mentionné à l'article L. 3142-127 est fixé à 2 % de l'effectif total de l'entreprise.
1 version
2 cités