Article D3142-79
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'informations à l'employeur en l'absence d'accord collectif pour un congé d'enseignement ou de recherche
Résumé Sans accord, le salarié doit dire à son employeur s'il reste ou part après son congé d'enseignement, dans des délais fixés selon la durée du congé.
A défaut de l'accord mentionné à l'article L. 3142-129, le salarié informe l'employeur par tout moyen conférant date certaine de son intention de poursuivre ou de rompre son contrat de travail à l'issue de son congé ou de sa période de travail à temps partiel, trois mois avant son terme lorsque la durée du congé ou de la période de travail à temps partiel est de six mois ou plus et au moins deux mois avant ce terme lorsque cette durée est de moins de six mois.
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