Article D3142-77
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions supplétives relatives au congé d'enseignement ou de recherche
Résumé Si pas d'accord collectif, prévenir l'employeur trois mois avant de prendre un congé ou de travailler à temps partiel pour enseigner ou faire de la recherche.
A défaut de l'accord mentionné à l'article L. 3142-129, le salarié informe l'employeur par tout moyen conférant date certaine, au moins trois mois avant le début du congé ou de la période de travail à temps partiel consacré à l'enseignement ou à la recherche, de sa volonté de bénéficier de ce congé ou d'une réduction de son temps de travail.
Le salarié précise la durée du congé ou l'amplitude de la réduction souhaitée de son temps de travail.
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