Créé le 1 mai 2008
Le bénéficiaire du congé d'enseignement ou de recherche remet à l'employeur une attestation d'exercice effectif de l'enseignement ou de l'activité de recherche et d'innovation. Cette attestation est remise à la fin de chaque mois et au moment de la reprise du travail.
Abrogé depuis le vendredi 15 octobre 2021
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 14 octobre 2021
Créé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. (V)
Le bénéficiaire du congé d'enseignement ou de recherche remet à l'employeur une attestation d'exercice effectif de l'enseignement ou de l'activité de recherche et d'innovation. Cette attestation est remise à la fin de chaque mois et au moment de la reprise du travail.