Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'enregistrement des décisions municipales
Résumé. Les décisions des maires et du conseil municipal en Nouvelle-Calédonie doivent désormais être enregistrées dans des registres spécifiques avec des détails précis.
A créé les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R122-10-1 : Enregistrement des décisions municipales
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R122-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-8 : Enregistrement et conservation des délibérations municipales
→ Version 2 : Révision des règles de tenue du registre des délibérations municipalesCode des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R122-10 : Enregistrement des arrêtés municipaux
→ Version 2 : Extension des règles d'inscription et description des actes du maireCode des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R122-10-1 : Enregistrement des décisions municipales
→ Version 2 : Révision des règles de tenue du registre des délibérations municipalesCode des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R122-10 : Enregistrement des arrêtés municipaux
→ Version 2 : Extension des règles d'inscription et description des actes du maireCode des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R122-10-1 : Enregistrement des décisions municipales
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-8, Art. R122-10, Art. R122-10-1
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