Section précédente

Section 2

Section parente

Chapitre V

Section suivante

Chapitre VI

Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021

Section 3 : Dispositions applicables aux communes de la Nouvelle-Calédonie

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret change et ajoute des règles pour les communes en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R122-10-1 → Version 1
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. R122-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article 17 supprime une règle pour la Nouvelle-Calédonie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-9 → Version 1
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. R121-9

1 version

1 abrogé

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Nouvelle règle pour les communes de la Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-37-1 → Version 1
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. R121-37-1

1 version

1 créé

1 cité

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article change certaines règles locales en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D121-34 → Version 2
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. D121-34

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Section 3 : Dispositions applicables aux communes de la Nouvelle-Calédonie
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19