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Dispositions applicables outre-mer

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Chapitre VI

Dispositions finales

20 — 21

JORF n°0236 du 9 octobre 2021

Section 3 : Dispositions applicables aux communes de la Nouvelle-Calédonie

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé Le décret change et ajoute des règles pour les communes en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. R122-10-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. R121-8, Art. R122-10, Art. R122-10-1 > >

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 17

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Abrogation de dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie

Résumé L'article 17 supprime une règle pour la Nouvelle-Calédonie.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. R121-9 > >

1 version

1 abrogé

Article 18

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Dispositions spécifiques pour les communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé Nouvelle règle pour les communes de la Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. R121-37-1 > >

1 version

1 créé

1 cité

Article 19

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Modifications des dispositions du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé L'article change certaines règles locales en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. D121-34 > >

1 version

1 modifié