Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021

Section 3 : Dispositions applicables aux communes de la Nouvelle-Calédonie

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Transparence des actes communaux en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les communes de la Nouvelle-Calédonie doivent enregistrer et publier leurs décisions de manière transparente et accessible.
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Modification de l'enregistrement des décisions municipales

Résumé. Les décisions des maires et du conseil municipal en Nouvelle-Calédonie doivent désormais être enregistrées dans des registres spécifiques avec des détails précis.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article R121-9 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Publication des actes communaux

Résumé. Les actes communaux doivent être publiés en ligne de manière sécurisée et accessible pendant au moins deux mois, ou sur papier dans les petites communes.

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Mise à jour des références juridiques pour les systèmes électroniques de transmission des actes

Résumé. Les communes de la Nouvelle-Calédonie doivent utiliser un système homologué pour envoyer leurs actes officiels électroniquement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

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Article 18
Article 19