Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour les communes de la Nouvelle-Calédonie
Résumé. Le décret change et ajoute des règles pour les communes en Nouvelle-Calédonie.
A créé les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R122-10-1 → Version 1
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R122-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-8 → Version 2Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R122-10 → Version 2Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R122-10-1 → Version 1
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-8, Art. R122-10, Art. R122-10-1