Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour les communes de la Nouvelle-Calédonie
Résumé Le décret change et ajoute des règles pour les communes en Nouvelle-Calédonie.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. R122-10-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. R121-8, Art. R122-10, Art. R122-10-1 > >
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