Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021

Article 16

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Article 16

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. R122-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. R121-8, Art. R122-10, Art. R122-10-1

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Modification de l'enregistrement des décisions municipales

Résumé. Les décisions des maires et du conseil municipal en Nouvelle-Calédonie doivent désormais être enregistrées dans des registres spécifiques avec des détails précis.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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