Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour les communes de la Nouvelle-Calédonie
Résumé. Nouvelle règle pour les communes de la Nouvelle-Calédonie.
A créé les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-37-1 → Version 1
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-37-1