Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021

Article 18

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Article 18

A créé les dispositions suivantes :

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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. R121-37-1

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Publication des actes communaux

Résumé. Les actes communaux doivent être publiés en ligne de manière sécurisée et accessible pendant au moins deux mois, ou sur papier dans les petites communes.

A créé les dispositions suivantes :

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