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Publication des actes communaux
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. R121-37-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Publication des actes communaux
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · art. R121-37-1 (VD)
Frais de reproduction et d'envoi des documents administratifs
Code des relations entre le public et l'administration · art. R311-11
Organisation des communes en Nouvelle-Calédonie
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie