Article R121-9
Abrogé depuis le 2022-07-01 par Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 - art. 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage du compte-rendu de séance à la porte de la mairie
Résumé Le résumé d'une réunion est affiché à la porte de la mairie.
Mots-clés : affichage comité municipal procédure administrative
L'affichage du compte-rendu de la séance, prévu à l'article L. 121-17, a lieu, par extraits, à la porte de la mairie.
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