Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. R121-9

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Suppression d'un article du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article R121-9 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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