Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. R121-9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance