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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'article 17 supprime une règle pour la Nouvelle-Calédonie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-9 → Version 1
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R121-9