Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'article change certaines règles locales en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D121-34 → Version 2
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D121-34