Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références juridiques pour les systèmes électroniques de transmission des actes
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. D121-34
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance