Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021

Chapitre VI : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et application du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur en juillet 2022, sauf une partie qui commence dès demain. Les ministres doivent le faire appliquer et le publier.

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à être appliqué en juillet 2022, sauf pour une partie qui commence dès demain.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2022, à l'exception des dispositions de l'article 6 (Extension des pouvoirs du préfet et assouplissement des règles de transmission électronique) qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Dispositions finales

Résumé. Les ministres concernés doivent faire appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre des outre-mer, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Chapitre VI : Dispositions finales
Article 20
Article 21