Décret n°2021-1274 du 30 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 1

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Modification de l'organisation du ministère de l'intérieur

Résumé. Le décret modifie la liste des directions générales du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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