Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation du ministère de l'intérieur
Résumé. Le décret modifie la liste des directions générales du ministère de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 1 : Organisation du ministère de l'intérieur
→ Version 5 : Suppression d'une sous-direction et correction ponctuelle
→ Version 5 : Suppression d'une sous-direction et correction ponctuelle
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 1