Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa d'un article de décret
Résumé Un alinéa a été supprimé d'un article de décret.
Le dernier alinéa de l'article 1 du décret du 12 août 2013 susviséest supprimé.
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