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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article sur les modalités d'application
Résumé. Le décret abroge l'article 30-1 du décret n°2013-728 du 12 août 2013.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 30-1 : Rôle de la sous-direction des cabinets ministériels
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 30-1