Décret n°2021-1274 du 30 septembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 12

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Extension des responsabilités de la direction de la modernisation

Résumé. La direction de la modernisation et de l'administration territoriale étend ses responsabilités aux secrétariats généraux communs départementaux et gère les emplois de direction de l'administration centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

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