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Décret n°2021-1274 du 30 septembre 2021

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Modification de l'article 13 pour inclure la coordination interministérielle des politiques relatives à la laïcité

JORF n°0229 du 1 octobre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions des autorités administratives locales

Résumé Cet article précise les missions des préfets et sous-préfets dans la gestion des services administratifs.

A l'article 12 du même décret :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° D'assurer l'animation du réseau des préfectures, des sous-préfectures, des secrétariats généraux communs départementaux et des directions départementales interministérielles et de participer à la coordination des actions déconcentrées de l'Etat ; »
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° D'assurer la gestion et le management des membres des corps des préfets, des sous-préfets, des administrateurs civils, des emplois supérieurs et de direction de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, ainsi que des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat relevant en gestion du ministère de l'intérieur ; ».

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Version 1

A l'article 12 du même décret :

1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° D'assurer l'animation du réseau des préfectures, des sous-préfectures, des secrétariats généraux communs départementaux et des directions départementales interministérielles et de participer à la coordination des actions déconcentrées de l'Etat ; »

2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4° D'assurer la gestion et le management des membres des corps des préfets, des sous-préfets, des administrateurs civils, des emplois supérieurs et de direction de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, ainsi que des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat relevant en gestion du ministère de l'intérieur ; ».