Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des responsabilités de la direction de la modernisation
Résumé. La direction de la modernisation et de l'administration territoriale étend ses responsabilités aux secrétariats généraux communs départementaux et gère les emplois de direction de l'administration centrale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 12 : Rôles et missions de la direction du management territorial
→ Version 3 : Modification des attributions administratives
→ Version 3 : Modification des attributions administratives
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 12