Décret n°2021-1274 du 30 septembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 13

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Ajout d'une mission de coordination interministérielle sur la laïcité

Résumé. La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ajoute la coordination interministérielle des politiques relatives à la laïcité à ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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