Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 13 pour inclure la coordination interministérielle des politiques relatives à la laïcité
Résumé On ajoute la coordination de la laïcité dans l'article 13.
Au dernier alinéa de l'article 13 du même décret, après les mots : « les représentants des cultes », sont insérés les mots : « et de la coordination interministérielle des politiques relatives à la laïcité ».
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