JORF n°0188 du 14 août 2013

Article 12

Article 12

La direction de la modernisation et de l'action territoriale est chargée :
1° D'assurer l'animation et la gestion du réseau des préfectures et des sous-préfectures et de participer à la coordination des actions déconcentrées de l'Etat ;
2° D'animer et d'organiser la politique de modernisation de l'administration centrale et territoriale ;
3° D'assurer la gestion et le management des membres des corps des préfets, des sous-préfets et des administrateurs civils ;
4° De préparer, mettre en œuvre et codifier la législation relative aux élections politiques et au financement de la vie politique. Elle organise les élections politiques. Elle assure une mission d'analyse politique.


Historique des versions

Version 1

La direction de la modernisation et de l'action territoriale est chargée :

1° D'assurer l'animation et la gestion du réseau des préfectures et des sous-préfectures et de participer à la coordination des actions déconcentrées de l'Etat ;

2° D'animer et d'organiser la politique de modernisation de l'administration centrale et territoriale ;

3° D'assurer la gestion et le management des membres des corps des préfets, des sous-préfets et des administrateurs civils ;

4° De préparer, mettre en œuvre et codifier la législation relative aux élections politiques et au financement de la vie politique. Elle organise les élections politiques. Elle assure une mission d'analyse politique.