Section 3 : Dispositions transitoires

Article 33

Créé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les cadres de santé paramédicaux sont reclassés selon de nouvelles règles à partir du 29 septembre 2021.

Les membres du corps des cadres de santé paramédicaux régis par le décret du 26 décembre 2012 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE Cadre de santé paramédical	NOUVELLE SITUATION Cadre de santé paramédical	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
8e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
7e échelon	6e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise majorée de six mois
Cadre supérieur de santé paramédical	Cadre supérieur de santé paramédical	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	5e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
3e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

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Article 34

Créé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions transitoires pour les lauréats des concours professionnels d'accès au grade d'avancement des cadres de santé paramédicaux

Résumé. Les gagnants des concours de promotion des infirmiers sont classés en fonction de leur ancienneté et des nouvelles règles.

Les lauréats des concours professionnels d'accès au grade d'avancement du corps des cadres de santé paramédicaux, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant l'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 18 du décret du 26 décembre 2012 susvisé, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 33 du présent décret.