Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du décret de 2012 sur les cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
Résumé. Cet article met à jour les règles pour les cadres de santé des hôpitaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012Art. 2 → Version 3
-Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012Art. 2