Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux cadres de santé paramédicaux
Résumé. Les règles pour les cadres de santé paramédicaux dans les hôpitaux publics changent en 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012Art. 16 → Version 4
-Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012Art. 16