Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux cadres de santé paramédicaux dans la fonction publique hospitalière
Résumé. L'article 31 définit les règles pour les cadres de santé dans les hôpitaux publics à partir de 2022.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012Art. 18-1 → Version 1Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012Art. 18-2 → Version 1Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012Art. 18-3 → Version 1Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012Art. 18-4 → Version 1
- Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4