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Décret n°2021-1153 du 4 septembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2122-9 et L. 2154-2 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 28 mai 2021 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 1er juin 2021 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 1er juin 2021 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 1er juin 2021 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 3 juin 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des représentants des assurés sociaux dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Ce décret change les règles pour choisir les représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants dans le code de la sécurité sociale.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Modalités de désignation des représentants des assurés sociauxCode de la sécurité socialedes employeurs et des travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeArt. R121-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R121-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R121-7 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Modalités de désignation des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants , Art. R121-5, Art. R121-6, Art. R121-7

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R215-1-1 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. R215-1-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R754-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Art. R754-1

1 version

4 créés

5 modifiés

2 abrogés

3 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles D231-2, D231-3, D751-1 du Code de la sécurité sociale

Résumé. Les articles 231-2, 231-3 et 751-1 du Code de la sécurité sociale sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

3 abrogés

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Des articles du Code rural ont été changés, mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

1 cité

Article 4

Créé le 6 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article 1er et de l'article 2 aux renouvellements des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale

Résumé. Les nouvelles règles s'appliqueront au prochain renouvellement des conseils des organismes de sécurité sociale.

Les dispositions du 1° et des 3° à 7° de l'article 1er ainsi que du 1° de l'article 2 s'appliquent au prochain renouvellement général du conseil ou du conseil d'administration des organismes de sécurité sociale concernés.

1 version

Article 5

Créé le 6 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Laurent Pietraszewski

En vigueur depuis le lundi 6 septembre 2021

Décret n°2021-1153 du 4 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5