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Modification des règles de représentation dans les conseils de sécurité sociale
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 : Modalités de désignation des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants , Art. R121-5, Art. R121-6, Art. R121-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Absence de modification substantielleCode de la sécurité socialeArt. R211-1 : Composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie
→ Version 6 : Simplification de la répartition des sièges du conseilCode de la sécurité socialeArt. R212-1 : Détermination des zones et sièges des CAF
→ Version 2 : Suppression de référence aux circonscriptions territoriales
- Code de la sécurité sociale.Art. R142-2, Art. R211-1, Art. R212-1, Art. R216-3, Art. R221-2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R215-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :