Décret n°2021-1153 du 4 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 2 : Modalités de désignation des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants , Art. R121-5, Art. R121-6, Art. R121-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R142-2, Art. R211-1, Art. R212-1, Art. R216-3, Art. R221-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R215-1-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R754-1

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Modification des règles de représentation dans les conseils de sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie la composition des conseils de la sécurité sociale en simplifiant les règles de désignation des représentants.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Modalités de désignation des représentants des assurés sociauxCode de la sécurité socialedes employeurs et des travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeArt. R121-5 : Représentation des syndicats et employeurs dans les conseils de sécurité sociale
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Modalités de désignation des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants , Art. R121-5, Art. R121-6, Art. R121-7

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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