Décret n°2021-1153 du 4 septembre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R726-3, Art. R761-26, Art. R761-30

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion pour l'assurance maladie agricole

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion de l'assurance maladie des salariés agricoles et du comité d'action sanitaire et sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance