Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code rural et de la pêche maritime
Résumé Le décret change des règles dans le code rural pour ajouter des remplaçants, augmenter un pourcentage et modifier une référence.
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L'article R. 726-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le comité restreint peut comprendre des suppléants, qui sont désignés dans les mêmes conditions et de même nombre que les membres titulaires. » ;
2° Au dernier alinéa de l'article R. 761-26, le taux : « 0,5 % » est remplacé par le taux : « 1,5 % » ;
3° Au premier et au second alinéas de l'article R. 761-30, les mots : « préfet de la région Grand Est » sont remplacés par les mots : « responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale ».
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