Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles D231-2, D231-3, D751-1 du Code de la sécurité sociale
Résumé Les articles 231-2, 231-3 et 751-1 du Code de la sécurité sociale sont supprimés.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D231-2, Art. D231-3, Art. D751-1 > >
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