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Suppression de trois articles du Code de la sécurité sociale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la sécurité socialeArt. D231-3 : Désignation des représentants dans les conseils d'administration de la sécurité sociale
→ Version 6Code de la sécurité socialeArt. D751-1 : Création d'une direction départementale de la sécurité sociale à La Réunion
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D231-2, Art. D231-3, Art. D751-1