Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles D231-2, D231-3, D751-1 du Code de la sécurité sociale
Résumé. Les articles 231-2, 231-3 et 751-1 du Code de la sécurité sociale sont supprimés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D231-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D231-3 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. D751-1 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D231-2, Art. D231-3, Art. D751-1