En vigueur depuis le 6 septembre 2021
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Application des dispositions de l'article 1er et de l'article 2 aux renouvellements des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale
Les dispositions du 1° et des 3° à 7° de l'article 1er (Modification des règles de représentation dans les conseils de sécurité sociale) ainsi que du 1° de l'article 2 (Suppression de trois articles du Code de la sécurité sociale) s'appliquent au prochain renouvellement général du conseil ou du conseil d'administration des organismes de sécurité sociale concernés.