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Décret n°2021-1153 du 4 septembre 2021

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

JORF n°0207 du 5 septembre 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux renouvellements des conseils des organismes de sécurité sociale

Résumé Les nouvelles règles s'appliqueront au prochain renouvellement des conseils des organismes de sécurité sociale.

Les dispositions du 1° et des 3° à 7° de l'article 1er ainsi que du 1° de l'article 2 s'appliquent au prochain renouvellement général du conseil ou du conseil d'administration des organismes de sécurité sociale concernés.

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Version 1

Les dispositions du 1° et des 3° à 7° de l'article 1er ainsi que du 1° de l'article 2 s'appliquent au prochain renouvellement général du conseil ou du conseil d'administration des organismes de sécurité sociale concernés.