Décret n°2021-1043 du 6 août 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Déclaration d'événement majeur pour le congrès mondial de la nature) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative jusqu'au 11 septembre 2021.
L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Déclaration d'événement majeur pour le congrès mondial de la nature) au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant sa transmission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des demandes d'avis et réponse de l'autorité administrative

Résumé. L'organisateur doit envoyer des demandes à l'autorité avant le 11 septembre, qui répond dans les 5 jours ouvrés.

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Déclaration d'événement majeur pour le congrès mondial de la nature) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative jusqu'au 11 septembre 2021.
L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Déclaration d'événement majeur pour le congrès mondial de la nature) au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant sa transmission.

Historique des versions

Source : Légifrance