Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès aux établissements et installations du Palais des congrès et des expositions Marseille Chanot
Résumé Jusqu'au 11 septembre 2021, si tu n'es ni spectateur ni participant, tu dois suivre une certaine procédure pour entrer dans les bâtiments du Palais des congrès à Marseille.
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 11 septembre 2021 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations, à l'exclusion de ceux situés sur l'esplanade 8, dite « esplanade des piscines », du Palais des congrès et des expositions Marseille Chanot, situé dans la commune de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.
1 version