JORF n°0182 du 7 août 2021

Article 1

Article 1

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Déclaration d'événement majeur pour le congrès mondial de la nature

Résumé Un grand événement sur la nature se tiendra à Marseille du 3 au 11 septembre 2021.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, l'édition 2021 du congrès mondial de l'Union internationale pour la conservation de la nature, organisé par la ministre de la transition écologique, qui se déroulera du 3 au 11 septembre 2021, dans la commune de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, est désignée grand événement.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, l'édition 2021 du congrès mondial de l'Union internationale pour la conservation de la nature, organisé par la ministre de la transition écologique, qui se déroulera du 3 au 11 septembre 2021, dans la commune de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, est désignée grand événement.