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Chapitre VI

Dispositions relatives aux congés de proche aidant et de solidarité familiale

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Article 18

Modification de l'article R. 4138-2 relatif aux congés des militaires

JORF n°0180 du 5 août 2021

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions relatives aux congés de proche aidant et de solidarité familiale

Résumé Des règles pour aider les proches et la famille sont ajoutées au Code de la défense.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Sous-section 10 : Congé de proche aidant , Art. R4138-33-4, Art. R4138-33-5, Art. R4138-33-6, Art. R4138-33-7, Sct. Sous-section 11 : Congé de solidarité familiale , Art. R4138-33-8 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Sous-section 10 : Congé de proche aidant , Art. R4138-33-4, Art. R4138-33-5, Art. R4138-33-6, Art. R4138-33-7, Sct. Sous-section 11 : Congé de solidarité familiale , Art. R4138-33-8