Code de la défense

Sous-section 11 : Congé de solidarité familiale

Article R4138-33-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conges de solidarité familiale pour les militaires

Résumé Un militaire peut prendre un congé de solidarité de trois mois ou en plusieurs périodes de sept jours minimum, en informant son commandant du calendrier des jours de congé.

Le militaire peut demander le bénéfice du congé de solidarité familiale :

1° Pour une période continue d'une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois ;

2° Par périodes fractionnées d'au moins sept jours consécutifs dont la durée cumulée ne peut excéder six mois.

Le militaire qui souhaite bénéficier d'un fractionnement de ce congé communique par écrit au commandant de la formation administrative ou à l'autorité équivalente dont il relève le calendrier mensuel de ses journées de congé de solidarité familiale au plus tard quinze jours avant le début de chaque mois.