Code de la défense

Article R4138-33-4

Article R4138-33-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du congé de proche aide

Résumé Le congé de proche aidant peut être pris soit en une seule période continue, soit en plusieurs périodes fractionnées d’au moins une demi‑journée.
Mots-clés : Congé Personnel militaire Proche aidant

Le congé de proche aidant se prend selon la ou les modalités suivantes :

1° Pour une période continue ;

2° Pour une ou plusieurs périodes fractionnées d'au moins une demi-journée.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction de la durée minimale des périodes fractionnées

Résumé des changements Le congé de proche aidant peut désormais être pris en périodes fractionnées d'au moins une demi-journée, au lieu d'une journée.

Le congé de proche aidant se prend selon la ou les modalités suivantes :

1° Pour une période continue ;

2° Pour une ou plusieurs périodes fractionnées d'au moins une demi-journée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 6 août 2021

Le congé de proche aidant se prend selon la ou les modalités suivantes :

1° Pour une période continue ;

2° Pour une ou plusieurs périodes fractionnées d'au moins une journée.