Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R4138-2 du Code de la défense
Résumé Un décret a mis à jour une règle du Code de la défense pour les mesures individuelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-2 > >
1 version
1 modifié