Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R4138-2 du Code de la défense
Résumé. Un décret a mis à jour une règle du Code de la défense pour les mesures individuelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4138-2 → Version 5
- Code de la défense.Art. R4138-2