Décret n°2020-927 du 29 juillet 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R2122-31, Art. R2122-36, Art. R2122-39, Art. R2122-44, Art. R2122-47, Art. R2122-48-1, Art. R2122-48-2, Art. R2122-52, Art. R2122-52-1, Art. R2122-95, Art. R2122-97

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Modification des règles des élections syndicales

Résumé. Le décret modifie les règles des élections syndicales en simplifiant les procédures de contestation et en précisant les documents à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

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