Décret n°2020-927 du 29 juillet 2020

Article 2

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Article 2

En application des dispositions du I de l'article 1er de l'ordonnance du 1er avril 2020 susvisée (Vote syndical reporté et adapté pour les petites entreprises), la période durant laquelle est ouvert le scrutin mentionné à l'article L. 2122-10-1 du code du travail (Mesure de l'audience syndicale dans les petites entreprises) est fixée :
1° S'agissant du vote électronique, du lundi 25 janvier 2021 à 12 heures au dimanche 7 février 2021 à 12 heures, heure de Paris ;
2° S'agissant du vote par correspondance, du lundi 25 janvier 2021 au dimanche 7 février 2021 inclus pour l'envoi des bulletins de vote.
Les dispositions de cet article peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Dates du scrutin pour mesurer l'audience syndicale en 2021

Résumé. Le vote pour mesurer l'audience des syndicats dans les petites entreprises aura lieu du 25 janvier au 7 février 2021, avec des dates différentes selon le mode de vote.

En application des dispositions du I de l'article 1er de l'ordonnance du 1er avril 2020 susvisée (Vote syndical reporté et adapté pour les petites entreprises), la période durant laquelle est ouvert le scrutin mentionné à l'article L. 2122-10-1 du code du travail (Mesure de l'audience syndicale dans les petites entreprises) est fixée :
1° S'agissant du vote électronique, du lundi 25 janvier 2021 à 12 heures au dimanche 7 février 2021 à 12 heures, heure de Paris ;
2° S'agissant du vote par correspondance, du lundi 25 janvier 2021 au dimanche 7 février 2021 inclus pour l'envoi des bulletins de vote.
Les dispositions de cet article peuvent être modifiées par décret.

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