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Décret n°2020-759 du 21 juin 2020

modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sanitaires pour limiter la propagation du virus

Résumé. Ce décret ajuste les règles d'hygiène et de distanciation pour limiter la propagation du virus, en modifiant les restrictions pour les établissements recevant du public et en étendant ces règles à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental) ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 123-12 (Règles de sécurité pour les établissements recevant du public) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses livres IV et VI ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave), R. 2311-1 (Rôle des centres d'information familiale) et R. 2324-17 (Accueil des jeunes enfants : missions et classification) ;

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 221-1 (Obligation d'utiliser des guides-conférenciers qualifiés) et R. 233-1 (Exemption pour les transports touristiques) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-7 (Organisation des transports scolaires par les régions), L. 3132-1 (Définition du covoiturage) et R. 233-1 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, ensemble la décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique (Comité scientifique en cas d'urgence sanitaire) en date du 2 juin 2020 ;

Vu les avis du Haut conseil à la santé publique en date des 27 mai, 14, 17, 18 et du 20 juin 2020 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des mesures sanitaires

Résumé. Le décret modifie les règles d'hygiène et de distanciation pour limiter la propagation du virus, notamment en ajustant les restrictions pour les établissements recevant du public.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 3 : Interdiction des rassemblements publics pendant la crise sanitaire
→ Version 3 : Modification des exceptions aux interdictions de rassemblement
Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 8 : Obligation du port du masque dans les transports maritimes
→ Version 2 : Précision des exceptions au port du masque
Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 9 : Règles sanitaires pour les transports maritimes et fluviaux
→ Version 2 : Précision des règles de distanciation physique pour les transports maritimes et fluviaux
- Décret n°2020-663 du 31 mai 2020
Art. 3, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 27, Art. 28, Art. 31, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 40, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 57, Art. null

En vigueur depuis le 22 juin 2020

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Extension des mesures sanitaires aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret étend l'application des règles sanitaires à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités d'outre-mer.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 31 mai 2020 susvisé qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 22 juin 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer ce décret, qui entre en vigueur immédiatement.

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des outre-mer, le ministre de la culture et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 21 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Le ministre de la culture,

Franck Riester

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2020

Décret n°2020-759 du 21 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3