Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2020-759 du 21 juin 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 227-1 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 123-12 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses livres IV et VI ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, R. 2311-1 et R. 2324-17 ;

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 221-1 et R. 233-1 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-7, L. 3132-1 et R. 233-1 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, ensemble la décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date du 2 juin 2020 ;

Vu les avis du Haut conseil à la santé publique en date des 27 mai, 14, 17, 18 et du 20 juin 2020 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 3 → Version 3Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 8 → Version 2Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 9 → Version 2Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 12 → Version 2Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 14 → Version 2Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 16 → Version 2Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 18 → Version 2Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 20 → Version 2Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 21 → Version 2Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 22 → Version 2Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 27 → Version 2Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 28 → Version 2Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 31 → Version 2Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 32 → Version 3Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 35 → Version 2Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 36 → Version 3Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 40 → Version 2Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 42 → Version 2Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 43 → Version 2Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 44 → Version 2Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 45 → Version 2Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 57 → Version 2Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. null
- Décret n°2020-663 du 31 mai 2020
Art. 3, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 27, Art. 28, Art. 31, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 40, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 57, Art. null

1 version

23 modifiés

12 cités

Article 2

Créé le 22 juin 2020

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 31 mai 2020 susvisé qu'elles modifient.

1 version

1 cité

Article 3

Créé le 22 juin 2020

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des outre-mer, le ministre de la culture et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

1 version

Fait le 21 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Le ministre de la culture,

Franck Riester

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2020

Décret n°2020-759 du 21 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3