Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des mesures sanitaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des exceptions aux interdictions de rassemblementDécret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 8 : Obligation du port du masque dans les transports maritimes
→ Version 2 : Précision des exceptions au port du masqueDécret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 9 : Règles sanitaires pour les transports maritimes et fluviaux
→ Version 2 : Précision des règles de distanciation physique pour les transports maritimes et fluviaux
- Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 3, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 27, Art. 28, Art. 31, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 40, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 57, Art. null