Décret n°2020-759 du 21 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-663 du 31 mai 2020

Art. 3, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 27, Art. 28, Art. 31, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 40, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 57, Art. null

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Modification des mesures sanitaires

Résumé. Le décret modifie les règles d'hygiène et de distanciation pour limiter la propagation du virus, notamment en ajustant les restrictions pour les établissements recevant du public.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 3 : Interdiction des rassemblements publics pendant la crise sanitaire
→ Version 3 : Modification des exceptions aux interdictions de rassemblement
Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 8 : Obligation du port du masque dans les transports maritimes
→ Version 2 : Précision des exceptions au port du masque
Décret n°2020-663 du 31 mai 2020Art. 9 : Règles sanitaires pour les transports maritimes et fluviaux
→ Version 2 : Précision des règles de distanciation physique pour les transports maritimes et fluviaux
- Décret n°2020-663 du 31 mai 2020
Art. 3, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 27, Art. 28, Art. 31, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 40, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 57, Art. null

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