Décret n°2020-759 du 21 juin 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 31 mai 2020 susvisé qu'elles modifient.

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En vigueur depuis le 22 juin 2020

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Extension des mesures sanitaires aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret étend l'application des règles sanitaires à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités d'outre-mer.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 31 mai 2020 susvisé qu'elles modifient.

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