Décret n°2020-74 du 31 janvier 2020

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression du service des biens à double usage

Résumé. Le décret supprime le service des biens à double usage et ses règles d'organisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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