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Suppression du service des biens à double usage
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 18 mars 2010Art. 2 : Contrôle des biens à double usage
→ Version 2Arrêté du 18 mars 2010Art. 3 : Compétences du service des biens à double usage
→ Version 2
- Arrêté du 18 mars 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9