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Arrêté du 18 mars 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage ».
Ce service est rattaché au chef du service de l'industrie de la direction générale des entreprises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Service des biens à double usage' : création d'un nouveau service

Résumé. Un nouveau service, le 'service des biens à double usage', est créé pour gérer les produits pouvant être utilisés à la fois civilement et militairement.

Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage ».
Ce service est rattaché au chef du service de l'industrie de la direction générale des entreprises.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 2016 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 5 juillet 2016art. 2 : Création d'un nouveau service dans le ministère de l'économie

En résumé. Le service des biens à double usage est désormais rattaché au chef du service de l'industrie de la direction générale des entreprises, et non plus de la compétitivité, de l'industrie et des services.

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au samedi 16 juillet 2016

Source : Légifrance