Abrogé par Décret n°2020-74 du 31 janvier 2020 - art. 5
Créé le 1 avril 2010 · En vigueur du 17 juillet 2016 au 31 janvier 2020
Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage ».
Ce service est rattaché au chef du service de l'industrie de la direction générale des entreprises.
Abrogé depuis le samedi 1 février 2020
En vigueur du dimanche 17 juillet 2016 au vendredi 31 janvier 2020
Modifié parArrêté du 5 juillet 2016art. 2
Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage ». Ce service est rattaché au chef du service de l'industrie de la direction générale ⏺ des entreprises.
En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au samedi 16 juillet 2016
Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage ».
Ce service est rattaché au chef du service de l'industrie de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.