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Arrêté du 18 mars 2010

Article 5

Créé le 1 avril 2010 · En vigueur du 17 juillet 2016 au 31 janvier 2020

Le service des biens à double usage comprend deux bureaux :

― le bureau de l'expertise technique et industrielle du double usage, chargé de l'expertise des biens et technologies, et de l'examen des demandes d'autorisation et de classement et de la représentation du service dans les réunions des régimes internationaux de contrôle des exportations ;

― le bureau de l'expertise administrative du double usage, chargé des opérations administratives de traitement des demandes d'autorisation d'exportation, du secrétariat de la commission interministérielle des biens à double usage, du conseil et de l'information auprès des entreprises.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 février 2020

Abrogé parDécret n°2020-74 du 31 janvier 2020art. 5

En vigueur du dimanche 17 juillet 2016 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 5 juillet 2016art. 5

Le service des biens à double usage comprend deux bureaux :

le bureau de l'expertisetechnique et industrielle du double usage, chargé de l'expertise des biens et technologies, et de l'examen des demandes d'autorisation et de classement et de la représentation du service dans les réunions des régimes internationauxde contrôle des exportations ;

― le bureau de l'expertise administrative du double usage, chargédes opérations administratives de traitement des demandes d'autorisation d'exportation, du secrétariat de la commission interministérielle des biens à double usage, du conseil et de l'information auprès des entreprises.

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au samedi 16 juillet 2016

Le service des biens à double usage comprend deux pôles :
― un pôle technique et industriel, chargé de l'expertise des biens et technologies, et de l'examen des demandes d'autorisation ;
― un pôle administratif, chargé de l'ensemble des opérations administratives de traitement des demandes d'autorisation d'exportation.