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Arrêté du 18 mars 2010

Article 5

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Article 5

Le service des biens à double usage comprend deux bureaux :

― le bureau de l'expertise technique et industrielle du double usage, chargé de l'expertise des biens et technologies, et de l'examen des demandes d'autorisation et de classement et de la représentation du service dans les réunions des régimes internationaux de contrôle des exportations ;

― le bureau de l'expertise administrative du double usage, chargé des opérations administratives de traitement des demandes d'autorisation d'exportation, du secrétariat de la commission interministérielle des biens à double usage, du conseil et de l'information auprès des entreprises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 février 2020

Le service des biens à double usage comprend deux bureaux :

― le bureau de l'expertise technique et industrielle du double usage, chargé de l'expertise des biens et technologies, et de l'examen des demandes d'autorisation et de classement et de la représentation du service dans les réunions des régimes internationaux de contrôle des exportations ;

― le bureau de l'expertise administrative du double usage, chargé des opérations administratives de traitement des demandes d'autorisation d'exportation, du secrétariat de la commission interministérielle des biens à double usage, du conseil et de l'information auprès des entreprises.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 2016 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 5 juillet 2016art. 5 : Réorganisation du service des biens à double usage

En résumé. L'article remplace les termes 'pôles' par 'bureaux' et précise les missions de chacun, en ajoutant des responsabilités internationales et administratives.

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au samedi 16 juillet 2016

Source : Légifrance