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Arrêté du 18 mars 2010

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 février 2020

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 31 janvier 2020

Source : Légifrance