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Arrêté du 18 mars 2010

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Article 6

Outre les personnels relevant du ministère chargé de l'industrie, le service des biens à double usage est composé d'agents mis à sa disposition par :
― le ministère chargé de l'énergie ;
― le ministère des affaires étrangères et européennes ;
― le ministère de la défense ;
― le ministère chargé des douanes ;
― le Commissariat à l'énergie atomique ;
― tout organisme disposant de l'expertise technique entrant dans le champ de compétences de ce service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 février 2020

Outre les personnels relevant du ministère chargé de l'industrie, le service des biens à double usage est composé d'agents mis à sa disposition par :
― le ministère chargé de l'énergie ;
― le ministère des affaires étrangères et européennes ;
― le ministère de la défense ;
― le ministère chargé des douanes ;
― le Commissariat à l'énergie atomique ;
― tout organisme disposant de l'expertise technique entrant dans le champ de compétences de ce service.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 31 janvier 2020

Source : Légifrance