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Arrêté du 18 mars 2010

Article 6

Créé le 1 avril 2010

Outre les personnels relevant du ministère chargé de l'industrie, le service des biens à double usage est composé d'agents mis à sa disposition par :
― le ministère chargé de l'énergie ;
― le ministère des affaires étrangères et européennes ;
― le ministère de la défense ;
― le ministère chargé des douanes ;
― le Commissariat à l'énergie atomique ;
― tout organisme disposant de l'expertise technique entrant dans le champ de compétences de ce service.

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Abrogé depuis le samedi 1 février 2020

Abrogé parDécret n°2020-74 du 31 janvier 2020art. 5

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 31 janvier 2020

Outre les personnels relevant du ministère chargé de l'industrie, le service des biens à double usage est composé d'agents mis à sa disposition par :
― le ministère chargé de l'énergie ;
― le ministère des affaires étrangères et européennes ;
― le ministère de la défense ;
― le ministère chargé des douanes ;
― le Commissariat à l'énergie atomique ;
― tout organisme disposant de l'expertise technique entrant dans le champ de compétences de ce service.