Le service des biens à double usage :

― est chargé de mettre en œuvre, dans les conditions fixées à l'article 3, la réglementation relative au contrôle de l'exportation, du transfert, du courtage et du transit des biens et technologies à double usage, et notamment d'instruire les demandes d'autorisations, de certificats et de classement ainsi que d'effectuer les notifications afférentes ;

― contribue, par son expertise, à la concertation interministérielle des travaux relatifs aux biens et technologies à double usage, et assure, à ce titre, le secrétariat de la commission interministérielle des biens à double usage ;

― assure les relations avec les organes étrangers de contrôle de l'exportation des biens et technologies à double usage et avec la Commission européenne, pour l'application des règlements (CE) du Conseil susvisés ;

― est associé à la préparation et à la conduite des négociations européennes et internationales relatives au contrôle des exportations des biens et technologies à double usage ;

― développe une expertise et une analyse prospective des biens et technologies à double usage, en concertation avec les ministères concernés ;

― conduit les actions d'information et de sensibilisation des entreprises, en relation avec les ministères.