A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 1 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Sct. Titre Ier : L'EXERCICE D'ACTIVITÉS PRIVÉES PAR DES AGENTS PUBLICS ET CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PRIVÉ AYANT CESSÉ LEURS FONCTIONSDécret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 2 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 3 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 4 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Sct. Titre II : LE CUMUL D'ACTIVITÉS DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLICDécret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Sct. Chapitre Ier : L'exercice d'une activité accessoireDécret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 5 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 6 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 7 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 8 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 9 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 10 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 11 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 12 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Sct. Chapitre II : La création ou la reprise d'une entrepriseDécret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 13 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 14 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 15 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 16 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 17 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 18 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Sct. Chapitre III : La poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratifDécret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 19 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 20 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Sct. Chapitre IV : Le cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incompletDécret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 21 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 22 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Sct. Titre III : DISPOSITIONS PRISES POUR L'APPLICATION DES ARTICLES L. 531-1 À L. 531-16 DU CODE DE LA RECHERCHEDécret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 23 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 24 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Sct. Titre IV : LA COMMISSION DE DÉONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUEDécret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Sct. Chapitre Ier : Les avis sur les projets de texte et les recommandationsDécret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 25 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 26 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Sct. Chapitre II : OrganisationDécret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 27 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 28 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Sct. Chapitre III : FonctionnementDécret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 29 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 30 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 31 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 32 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 33 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Sct. Chapitre IV : ProcédureDécret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 34 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 35 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 36 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 37 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESDécret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 38 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 39 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 40 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Sct. Titre VI : DISPOSITIONS FINALESDécret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 42 → Version 1Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 43 → Version 1
- Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017Art. 1, Sct. Titre Ier : L'EXERCICE D'ACTIVITÉS PRIVÉES PAR DES AGENTS PUBLICS ET CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PRIVÉ AYANT CESSÉ LEURS FONCTIONS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : LE CUMUL D'ACTIVITÉS DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC, Sct. Chapitre Ier : L'exercice d'une activité accessoire, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre II : La création ou la reprise d'une entreprise, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre III : La poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre IV : Le cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre III : DISPOSITIONS PRISES POUR L'APPLICATION DES ARTICLES L. 531-1 À L. 531-16 DU CODE DE LA RECHERCHE, Art. 23, Art. 24, Sct. Titre IV : LA COMMISSION DE DÉONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE, Sct. Chapitre Ier : Les avis sur les projets de texte et les recommandations, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre II : Organisation, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre III : Fonctionnement, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre IV : Procédure, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES, Art. 42, Art. 43