A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984Art. 8 → Version 5Décret n° 84-431 du 6 juin 1984Art. 19 → Version 8Code du sportArt. R232-24 → Version 3
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984Art. 8, Art. 19
- Code du sport.Art. R232-24