A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 1 → Version 2
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2020-362 du 27 mars 2020
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 2 → Version 2
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 3 → Version 3
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 4 → Version 4
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 5 → Version 2
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 6 → Version 3
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 7 → Version 3
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 8 → Version 2
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 12 → Version 3
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 13 → Version 3
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 24 → Version 3Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 35 → Version 3Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 37 → Version 3
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 24, Art. 35, Art. 37
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 29 → Version 2Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 36 → Version 2
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 29, Art. 36
1 version
2 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 33 → Version 1
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999Art. 33
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le lundi 30 mars 2020
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13