Décret n°2020-349 du 26 mars 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Art. 16

- Arrêté du 19 décembre 2006

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 6 décembre 2002

Art. 1, Art. 2

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Suppression des échelons indiciaires pour certains emplois

Résumé. Le décret supprime les échelons indiciaires pour certains emplois de la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 16 : Échelonnement indiciaire pour un emploi du ministère de l'Écologie
→ Version 3
Arrêté du 19 décembre 2006Art. 1Arrêté du 19 décembre 2006Art. 2
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012
Art. 16
- Arrêté du 19 décembre 2006
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 6 décembre 2002
Art. 1, Art. 2

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