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Arrêté du 6 décembre 2002

Article 1

Créé le 1 janvier 2001

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites est fixé ainsi qu'il suit :

  • 2e échelon : HE C ;
  • 1er échelon : HE B bis.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2020

Abrogé parDécret n°2020-349 du 26 mars 2020art. 3

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 mars 2020