Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Article 16

Créé le 20 septembre 2012 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 mars 2020

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande régi par le décret du 12 septembre 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande
4 HEB HEB
3 HEA HEA
2 1021 1027
1 906 912

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2020

Abrogé parDécret n°2020-349 du 26 mars 2020art. 3

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 mars 2020

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 31

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 41

En vigueur du jeudi 20 septembre 2012 au samedi 31 décembre 2016