JORF n°0218 du 19 septembre 2012

Article 16

Article 16

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande régi par le décret du 12 septembre 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

| GRADES ET ÉCHELONS |INDICES BRUTS| |--------------------------------------------------------------------|-------------| |Secrétaire général du Conseil supérieur
de la marine marchande| | | 4e échelon | HE B | | 3e échelon | HE A | | 2e échelon | 1015 | | 1er échelon | 901 |


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Version 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande régi par le décret du 12 septembre 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Secrétaire général du Conseil supérieur

de la marine marchande

4e échelon

HE B

3e échelon

HE A

2e échelon

1015

1er échelon

901